Conditions générales de location – Le Nid de Plumetot
1.Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière du gîte Le Nid de Plumetot, situé au 14 Bout aux Charrières, 14440 Plumetot, France, exploité par la SCI ACJH IMMO, représentée par ses co-gérants Henri et Anne-Charlotte Berthillier.
2. Réservation et acceptation des CGV
La réservation devient ferme dès validation du paiement de la totalité du séjour sur notre site internet, accompagnée de l’acceptation des présentes conditions générales de location via une case à cocher. L’acceptation des CGV en ligne vaut contrat de location. Aucun contrat papier ou électronique séparé ne sera requis. En cas d’annulation, les conditions prévues à l’article 4 s’appliquent.
3. Désignation des locaux
Le bien loué est une maison de charme de 200 m² pouvant accueillir jusqu’à 8 personnes, comprenant :
- 4 chambres spacieuses avec literie de qualité,
- 2 salles de bain modernes, dont une avec douche et une avec baignoire balnéo,
- Une grande pièce de vie lumineuse avec salon et salle à manger,
- Une cuisine entièrement équipée (réfrigérateur, four, plaque de cuisson, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire, ustensiles…),
- Une buanderie avec lave-linge et congélateur
- Un jardin clos privatif avec terrasse, mobilier extérieur et barbecue,
- Connexion Wi-Fi haut débit dans toute la maison,
- Climatisation et chauffage
- Insert à bois
- Garage pour une voiture
Le gîte est entièrement meublé et équipé pour un séjour en toute autonomie. Des places de stationnement sont également disponibles à quelques mètres de la maison.
4. Annulation
Annulation par le locataire
:
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral du montant versé
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total est conservé
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible
- En cas de non-présentation ou de départ anticipé : aucun remboursement ne sera effectué
Annulation par le propriétaire
: En cas d’imprévu rendant la location impossible (ex. problème technique grave), le propriétaire s’engage à rembourser intégralement les sommes versées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé via une empreinte de carte bancaire de 400 € est demandé pour couvrir d’éventuels dommages ou manquements constatés en fin de séjour.
Cette empreinte n’est pas encaissé, sauf en cas de dégradations constatées ou de ménage anormalement important. Il est restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sous réserve de bon état du logement.
6. Tarifs, services et paiement
Le tarif comprend le loyer pour la durée du séjour.
Frais de ménage (obligatoires) : 100 € TTC
Draps et serviettes (obligatoires) : 50 € TTC
Petit-déjeuner (optionnel, sur réservation) : tarif communiqué à part
Le paiement s’effectue en une seule fois à la réservation. Ces prestations sont soumises à la TVA récupérable.
7. Durée du séjour
La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucun cas donner lieu à un droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.
8. Arrivée / Départ
- Arrivée
: entre 16h et 20h. En cas d’arrivée anticipée ou tardive, merci de nous prévenir à l’avance. Une boîte à clés sécurisée est à disposition pour une arrivée autonome.
- Départ
: avant 11h. Les départs tardifs sont possibles sous réserve de disponibilité et avec l’accord du propriétaire.
9. État des lieux
Un état des lieux est réalisé par le propriétaire avant l’arrivée et après le départ. Le locataire est invité à signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant son arrivée, par message ou email, accompagné si possible de photos.
À son départ, le locataire s’engage à :
- Laisser le logement dans un état de propreté et de rangement correct
- Signaler tout incident ou dommage survenu pendant le séjour
En cas de dégradation ou de ménage anormalement important, une retenue pourra être effectuée sur le dépôt de garantie.
10. Assurance
Le locataire atteste disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité (assurance habitation ou assurance voyage, par exemple), couvrant les éventuels dommages causés au logement pendant la durée de la location.
11. Capacité
Le gîte est prévu pour un maximum de 8 personnes. En cas de dépassement non autorisé, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans remboursement.
12. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- Respecter les lieux et le mobilier mis à disposition
- Fêtes, événements ou soirées interdites
- Ne pas fumer à l’intérieur
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement
- Respecter le voisinage
Tout manquement pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie voire une expulsion sans remboursement.
13. Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans le gîte. Merci de respecter cette règle pour garantir le confort de tous les voyageurs et préserver les lieux.
14. Internet & services
Une connexion Wi-Fi est mise à disposition gratuitement. Son usage doit rester raisonnable et conforme à la législation en vigueur.
15. Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage survenu au sein du gîte pendant le séjour.
16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de situation du gîte, soit le tribunal de Caen.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
